Application des majorations de salaires et de pensions...Un casse-tête

Le spécialiste des systèmes de sécurité sociale, Hédi Dahmène, a déclaré, dans Midi Eco de ce jeudi, que le système de rémunération en Tunisie est "complexe", indiquant qu’il existe près de 625 régimes de rémunération en vigueur.

Dahmène a expliqué que cette complexité s’explique par la "suppression"de la Direction générale des systèmes de rémunération en 1965; ce qui a conduit à l’émergence de "régimes de rémunération spécifiques ».

L’invité de Midi Eco a estimé que la confusion qui a suivi la publication des décrets relatifs aux majorations salariales dans le JORT, est "naturelle », vu l’ambiguïté des textes juridiques encadrant ces augmentations qui ont été rédigés de manière "sujette à plusieurs interprétations », ouvrant la voie à plusieurs lectures.

En ce qui concerne ces majorations, Hédi Dahmène a donné les précisions suivantes :
Nature de l’augmentation : A la base, le taux de 5% correspond à l'augmentation du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Domaine d’application : ce taux a été généralisé à la majorité des secteurs relevant de ce régime (SMIG).

Exceptions : Dahmène a précisé que les majorations ne concernent pas certains domaines spécifiques qui ne sont pas soumis, par défaut, au régime du SMIG.

Il a expliqué que les montants supplémentaires seront calculés suivant la spécificité de chaque corps professionnel et le niveau du salaire de base, ce qui entraînera des différences dans les valeurs définitives.

Il a, également, révélé que les nouvelles augmentations ne concernent pas les primes annuelles ou exceptionnelles qui restent à leurs niveaux habituels.

Augmentation arbitraire des pensions de retraite :
Sur un autre plan, Hédi Dahmène a qualifié la méthode d’application des majorations sur les pensions de retraite "d’arbitraire », précisant que les législations en vigueur sur les pensions, dans les secteurs,, public et privé, sont claires.  "Dans le secteur public : la loi n°12 de 1985 stipule que toute augmentation intégrée aux éléments du salaire est automatiquement considérée comme faisant partie de la base de calcul de la pension (…) Dans le privé, les lois prévoient que toute hausse du SMIG entraîne automatiquement l’application de cette augmentation aux bénéficiaires des pensions », a-t-il conclu.